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Info Pratique

Publié le Vendredi 23 octobre 2020

Le couvre-feu s'applique dans les 47 communes de notre territoire depuis le 24 octobre. Le point sur les nouvelles mesures.
Un nouvel arrêté préfectoral a été pris le vendredi 23 octobre créant une zone de couvre-feu dans l’ensemble du département de l’Isère et portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus. Ces nouvelles mesures sont applicables du samedi 24 octobre au vendredi 13 novembre.

Le couvre-feu

Le couvre-feu s'appliquera dans les 47 communes de notre territoire dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 octobre à 00h. Les sorties et déplacements seront interdits de 21h à 06h du matin.
L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués, où le virus circule rapidement, tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Certains déplacements sont néanmoins autorisés, sous réserve de justifier une attestation ou un justificatif : raisons médicales, raisons professionnelles, raisons de voyage au départ ou à l'arrivée, raisons diverses (se rendre auprès d'un proche dépendant, sortir son animal de compagnie...).

Pour télécharger l'attestation de déplacement et obtenir plus d'infos sur le couvre-feu, rendez-vous sur le site du Ministère de l'intérieur.
Au niveau national, le couvre-feu concerne désormais 54 départements.

Il durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Le non-respect du couvre-feu entrainera une première amande de 135 €.

Les mesures suivantes sont maintenues :

Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits à l’exception des rassemblements :

  • à caractère revendicatif qui ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture (art. L.211-1 du code de la sécurité intérieure) ;
  • à caractère professionnel ;
  • dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir et les services de transports de voyageurs ;
  • organisés à l’occasion des cérémonies funéraires ;
  • liés aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
  • ayant lieu à l’occasion des marchés ;
  • dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actes de vaccination ;
  • dans le cadre de l’aide alimentaire aux populations vulnérables.

La location et le prêt de salle sont interdits pour les événements festifs ou familiaux dans tout type d’établissements recevant du public (ERP) ;

La jauge maximale autorisée dans les ERP (hors équipe organisatrice, exposants et dispositifs de secours…) est fixée à 1 000 personnes, à l’exception des centres commerciaux dans lesquels elle est fixée à 5 000 personnes ;

Une jauge de 4 m² par personne doit être respectée dans tous les ERP où les personnes sont en position debout et/ou amenées à sedéplacer (musées, parcs d’attractions, magasins…) ;

Dans tous les ERP où les personnes sont en position assise (cinémas, salles de spectacles ou de réunion, bibliothèques, lieux de culte, théâtres…), occupationd’1siège sur 2.

Les interdictions suivantes sont toujours en vigueur :

- la diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique ;

- la vente à emporter de boissons alcoolisées entre 21h00 et 06h00 ;

- la consommation d’alcool sur les voies et espaces publics entre 21h00 et 06h00 ;

- les buvettes et autres points de restauration temporaires dans tous les ERP, dans l’espace public et sur la voie publique.

Pour rappel, le port du masque est obligatoire de 06h00 à 01h00 :

    • dans les emprises des zones d’attente de transports collectifs (abribus, arrêts de tramway, gare routière…) ainsi que dans celles des centres commerciaux ;
    • sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…) ;
    • sur tous les marchés de plein air alimentaires et non alimentaires ;
    • dans tous les espaces publics clos ou ouvert du campus universitaire de l’Université Grenoble-Alpes (UGA) selon le périmètre défini en annexe n°1 du présent arrêté, ainsi que sur l’emprise de la faculté de médecine et de pharmacie située sur le territoire de la commune de La Tronche ;
    • à l’occasion de tous les rassemblements organisés sur la voie publique ;
Le port du masque n'est pas applicable :
  • aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation
  • aux personnes se déplaçant en deux roues non motorisés et pratiquant la course à pied.

Par ailleurs, depuis le samedi 17 octobre il est obligatoire de se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h du matin.

Cela peut concerner les personnes qui se rendent ou rentrent du travail, qui rendent visite à un proche en situation de dépendance, qui promènent un animal de compagnie ou qui ont un impératif de santé.

Pour télécharger l'attestation de déplacement "couvre-feu", rendez-vous sur le site du ministère de l'intérieur.

Pour consulter toutes les mesures sanitaires prises dans le département de l'Isère, rendez-vous sur le site de la préfecture de l'Isère

Restons unis et solidaires, protégeons-nous et protogeons les autres en appliquant les gestes barrières dans notre vie quotidienne.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Saint-Marcellin
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