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Logement - Habitat

Publié le Vendredi 15 septembre 2023

Une prime qui ne manque pas d’air ! Pour trois ans, la Communauté de communes met en place un dispositif "coup de pouce" à saisir.

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, en partenariat avec l’ADEME, met en place une prime air-bois, jusqu’en 2026. Son but, permettre aux habitants du territoire les plus modestes, de remplacer leur système de chauffage au bois actuel par un système de chauffage au bois plus performant énergétiquement et en matière de rejet de particules fines.
Un coup de pouce à saisir avant que la règlementation ne devienne plus contraignante.

LA PRIME AIR-BOIS POUR QUOI ?

  • Améliorer votre confort thermique
    En passant à un système au bois plus performant, vous obtiendrez une chaleur plus diffuse et un feu mieux maîtrisé. Soit plus de confort pour vous dans votre logement.
  • Réduire votre facture énergétique
    Avec un feu mieux maîtrisé, c’est moins de bois consommé. Trois fois moins selon les études ! C’est autant en économie de chauffage pour vous.
  • Diminuer la pollution atmosphérique
    Un système au bois plus performant, c’est aussi moins de particules fines rejetées dans l’atmosphère. Un nouveau système, pour un air plus respirable.

LA PRIME AIR-BOIS POUR QUI ?

Quatre critères cumulatifs pour prétendre à la prime air-bois :

  1. Être propriétaire (occupant ou bailleur) du logement concerné et vouloir remplacer son vieil équipement de chauffage au bois par un équipement moins polluant et plus performant.
  2. Faire installer le nouvel équipement plus performant par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
  3. Habiter l’une des 47 communes membres de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
  4. Avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal au barème en vigueur de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) [ci-dessous à titre indicatif, celui au 1er janvier 2023] :

Composition du ménage

Revenu fiscal de référence (avis d’imposition)

1 personne

29 148 €

2 personnes

42 848 €

3 personnes

51 592 €

4 personnes

60 336 €

5 personnes

69 081 €

Personne supplémentaire

+ 8 745 €

LES MONTANTS : de 800 € à 1 200 € selon les revenus.

Le montant de la prime air-bois est compris entre 800 et 1200€, selon le revenu fiscal de référence du ménage. [ci-dessous à titre indicatif, le barème valable au 1er janvier 2023] :

Composition du ménage

Prime de 1 200 €

Prime de 800 €

1 personne

Jusqu’à 20 805 €

Jusqu’à 29 148 €

2 personnes

Jusqu’à 30 427 €

Jusqu’à 42 848 €

3 personnes

Jusqu’à 36 591 €

Jusqu’à 51 592 €

4 personnes

Jusqu’à 42 748 €

Jusqu’à 60 336 €

5 personnes

Jusqu’à 48 930 €

Jusqu’à 69 081 €

Personne supp

+ 6165 €

+ 8 745 €

La prime Air-Bois de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est cumulable avec d’autres aides rénovation énergétique et amélioration de l’habitat : ma prime renov, CEE...

PASSER À UN SYSTÈME DE CHAUFFAGE AU BOIS PLUS PERFORMANT

Le principe de la prime air-bois est de remplacer un système de chauffage peu performant par un qui l’est.

Quels sont les systèmes considérés comme non performant ?
Les cheminées à foyer ouvert, quelque soit leur date d’installation
Et tout système datant d’avant 2002 : cheminée à foyer fermé, poêle à bois, fourneaux bouilleur, etc.

Quels sont les systèmes performants ?
Les poêle à bois, insert fermé, poêle à granulé, cuisinière, poêle à accumulation labelisés flamme verte ou inscrits au registre ADEME.

ACCOMPAGNEMENT

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté s’appuie sur le savoir-faire de l’AGEDEN (Agence Départementale de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) pour gérer les demandes de prime air-bois. La Communauté de communes a également missionné l’AGEDEN pour accompagner (gratuitement) les habitants du territoire dans leur cheminement relatif à la prime air-bois seule ou couplée à un projet plus vaste de rénovation thermique du logement.

Contact : 04 76 23 53 50 / prime.airbois.smvic@ageden38.org

LES ÉTAPES DE LA PRIME

  1. Je contacte un ou plusieurs professionnels RGE pour obtenir un devis qui respecte les critères de la prime. Je ne signe aucun devis.
  2. Je retire une demande d’aide à la prime air-bois, auprès d’un professionnel RGE, de ma mairie ou de l’intercommunalité, ou je la télécharge sur son site Internet.
  3. J’adresse ma demande d’aide à la prime air-bois, à l’AGEDEN, avant de valider toute commande d’un nouveau système performant.
  4. Je reçois une autorisation de l’AGEDEN qui valide mon éligibilité à la prime air-bois de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
  5. Je valide ma commande, je fais réaliser les travaux et j’envoie ma demande de versement de la prime air-bois à l’AGEDEN.
  6. Je reçois la prime air-bois de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
  7. Je profite de mon nouveau système en adoptant les bons gestes d’allumage, je participe à l’animation "apérobûche" et j’en parle à mes voisins.

Une opportunité à saisir avant des mesures plus dissuasives

Les objectifs annoncés de réduction des particules fines, dans la troisième version du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Grenoble Alpes Dauphiné ont une réelle valeur prescriptive. L’arrêté préfectoral du 21 juillet 2023 (n° 38-2023-07-21-00027) précise les délais de tolérance de l’utilisation de systèmes de chauffage au bois non performants, selon les territoires.

Pour le territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté :

  • À partir du 1er janvier 2026, les foyers ouverts seront interdits.
  • À partir du 1er janvier 2030, ce sera le tour des systèmes de chauffage au bois non performant.

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LES DOCUMENTS UTILES

> pour les particuliers

> pour les pro RGE

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Saint-Marcellin
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Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Créée en janvier 2017, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté regroupe aujourd’hui 47 communes.

Pour une superficie de 596 km² elle compte un peu plus de 45 000 habitants.

Les coordonnées