Conseil municipal

Publié le Mercredi 06 avril 2016

Le compte rendu du conseil municipal de Notre Dame de l'Osier est disponible en téléchargement

Ordre du jour :

  1. Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion commune et lotissement
  2. Vote des taux d'imposition
  3. Vote du budget de la commune
  4. Questions diverses :
    • Devis élaboration plan local d'urbanisme (PLU)
    • Révision des loyers
    • Demande d'un fonds de concours à la communauté de communes
    • Vente tractopelle

Cliquer ici pour télécharger le compte rendu du conseil municipal

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38470 Notre-Dame-de-l'Osier
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