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Démarches administratives

Démarches administratives


Adresse de la Mairie:

39 rue de la Forge 38470 Notre Dame de l'Osier

tél:04.76.36.61.77

ndomairie@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture au public du secrétariat de Mairie:

lundi, de 9H à 11 H et de 13 H à 17 H

mercredi, de 9 H à 13 H

vendredi, de 9 H à 13 H



Les services publics

Le site officiel de l'administration française fournit à la fois une aide à la navigation dans les procédures administratives, quelles qu’elles soient et un accès à des services en ligne, il vous permet d'avoir facilement connaissance de vos droits et devoirs.

Vous pourrez accéder aux thématiques: www.service-public.fr


FranceConnect

FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à tous vos services en ligne auprès de toutes les administrations Françaises via la plateforme Franceconnect - Accédez simplement aux services publics

Grâce à FranceConnect, vous pourrez désormais ouvrir un compte bancaire, accéder à votre dossier médical, vous connecter à votre compte AMELI, accéder à votre espace personnel impots.gouv.fr pour déclarer vos revenus de l'année, obtenir une nouvelle carte d'identité ou un passeport ou réaliser une nouvelle demande de carte grise ou de titre de conduite sur l'ANTS, recevoir des lettres recommandées électroniques ainsi que de nombreux autres services proposés par les services publics de l'Etat.

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Notre-Dame-De-L'Osier ?

  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE) ;
  • MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements ;
  • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur) ;
  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 € ;
  • Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur ces travaux :

  • Chauffe-eau thermodynamique ;
  • Isolation ;
  • Système de chauffage.

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligibles à ces aides.



Retrouvez plus d'informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d'Hello Watt.

Carte grise - Démarches administratives 2022

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel de l'ANTS et UNIQUEMENT sur ce site !

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture dans cette liste.


ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées".

Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.

Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise.


En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Vidéo explicative : ANTS Chaine

Déclaration de cession d'un véhicule

Depuis 2017, la déclaration de cession d'un véhicule (voiture, moto, scooter, camion) est une démarche carte grise qui doit se faire dorénavant sur le portail en ligne de l’ANTS: https://ants.gouv.fr

Cette démarche en ligne est l'unique temoignage qui permet de prouver que l’ancien propriétaire a cédé son véhicule à une tierce personne. Une déclaration de cession en ligne est une obligation administrative à ne pas négliger car elle protège l'ancien titulaire en cas d’infractions commises par le nouveau titulaire d'un véhicule immatriculé.

Attention ! : Une cession non enregistrée peut être sanctionné d’une contravention de 4eme classe d’un montant de 135 €. Cette opération peut aussi se faire auprès d’un pro habilité près de chez vous ou auprès de la Maison France Services de Saint-Marcellin.