Démarches administratives

Adresse de la Mairie:

39 rue de la Forge 38470 Notre Dame de l'Osier

tél:04.76.36.61.77

ndomairie@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture au public du secrétariat de Mairie:

lundi, mardi, jeudi de 8 H à 13 H

mercredi, de 8 H à 12 H et de 14 H à 17 H

Permanence des élus

samedi de 10H30 à 12H

En cas d'urgence : s'adresser à M. Le Maire ou à un adjoint

Passeports et cartes d'identité

Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d'identité, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique.

De plus, demander un titre sécurisé sur le site de l’ANTS est 100 % gratuit :

• Pour demander une carte d'identité ou un passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
• Pour un permis de conduire: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
• Pour une carte grise aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/
  

Les services publics

Le site officiel de l'administration française fournit à la fois une aide à la navigation dans les procédures administratives, quelles qu’elles soient et un accès à des services en ligne, il vous permet d'avoir facilement connaissance de vos droits et devoirs.

Vous pourrez accéder aux thématiques: www.service-public.fr

FranceConnect

FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à tous vos services en ligne auprès de toutes les administrations Françaises via la plateforme Franceconnect - Accédez simplement aux services publics

Grâce à FranceConnect, vous pourrez désormais ouvrir un compte bancaire, accéder à votre dossier médical, vous connecter à votre compte AMELI, accéder à votre espace personnel impots.gouv.fr pour déclarer vos revenus de l'année, obtenir une nouvelle carte d'identité ou un passeport ou réaliser une nouvelle demande de carte grise ou de titre de conduite sur l'ANTS, recevoir des lettres recommandées électroniques ainsi que de nombreux autres services proposés par les services publics de l'Etat.

Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides.

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

• L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
• Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
• Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
• Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d'unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
• Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
• Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d'énergie :

• MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

  Par exemple, des travaux d'isolation, l'installation d'une pompe à chaleur, etc …

• MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
• Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’électricité et de gaz afin de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d'un tarif d'électricité moins cher.
• L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
• La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
• Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
• La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.

  Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.

Carte grise - Démarches administratives 2022

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel de l'ANTS et UNIQUEMENT sur ce site !

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture dans cette liste.

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées".

Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.

Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

Déclaration de cession d'un véhicule

Depuis 2017, la déclaration de cession d'un véhicule (voiture, moto, scooter, camion) est une démarche carte grise qui doit se faire dorénavant sur le portail en ligne de l’ANTS: https://ants.gouv.fr

Cette démarche en ligne est l'unique temoignage qui permet de prouver que l’ancien propriétaire a cédé son véhicule à une tierce personne. Une déclaration de cession en ligne est une obligation administrative à ne pas négliger car elle protège l'ancien titulaire en cas d’infractions commises par le nouveau titulaire d'un véhicule immatriculé.

Attention ! : Une cession non enregistrée peut être sanctionné d’une contravention de 4eme classe d’un montant de 135 €. Cette opération peut aussi se faire auprès d’un pro habilité près de chez vous ou auprès de la Maison France Services de Saint-Marcellin.