Urbanisme
Un développement maîtrisé, un cadre de vie préservé....
Permanences habitat gratuite
Besoin d’un avis, d’un conseil ou d’un accompagnement ? Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté met à votre disposition des permanences habitat prises en charge par la collectivité pour répondre au mieux à vos attentes.
Mise en place du portail en ligne au 1er janvier 2022
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre des travaux.
Depuis le 1er janvier 2022, ces démarches sont à réaliser sur un portail en ligne dédié qui vous permet de réaliser toutes vos demandes de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !
Accéder au portail en ligne :
Plus d'infos sur les démarches urbanisme :
Présentation publique du projet de lotissement communal des Mouilles
Le 3 septembre 2022, l'équipe de conception du futur lotissement des Mouilles, représentée par Maryline Guende de Cambium Paysage, présentait le projet retenu.
Cette réunion était l'occasion pour les habitants et futurs riverains de poser leurs questions à propos de ce projet.
Le document complet de présentation est téléchargeable ici
Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels.
( Lien de la vidéo explicative)
Approbation du PLU par le conseil municipal du 20 juillet 2021
Après plus de deux ans de travaux, le Conseil Municipal du 20 juillet 2021 a approuvé le nouveau PLU de la commune.
Vous pouvez télécharger les documents finaux :
Rapport d'enquête sur le projet de PLU
Mme Bacuvier a rendu son rapport d'enquête sur le projet de PLU porté par la commune fin juin 2021.
Ses conclusions sont les suivantes :
- Le projet de PLU de Notre Dame de l’Osier est compatible avec les documents supra communaux, notamment la loi ALUR, les orientations du SCOT approuvé en 2012
- Les dispositions administratives et la publicité ont permis aux habitants de prendre connaissance de la tenue de l’enquête (publications et affichage, information sur le site internet de la commune et dans le journal local).
- Le dossier est complet, les cartes lisibles (zoom sur le centre de la commune permettant d’identifier clairement les parcelles), le dossier de présentation abondamment illustré et clair.
- La concertation a été conforme à ce qui était prévu dans la délibération du 15 décembre 2015 et elle a joué son rôle. Le nombre d’observations a été modéré (9).
- Les personnes publiques associées qui se sont exprimées (la chambre des métiers, la chambre d’agriculture, le conseil général de l’Isère, la préfecture de l’Isère (DDT), la CDPENAF, le SCOT de la région grenobloise), émettent globalement un avis favorable, avec la nécessité de faire des corrections, d’apporter des compléments ou des justifications dans le document de présentation ou le règlement écrit.
- Le PLU permet à la commune de se conformer aux objectifs du SCOT en matière de réduction de consommation d’espace, en prévoyant des densités plus fortes à l’hectare. Les surfaces urbanisées et à urbaniser sont réduites de six hectares, la zone agricole et, les zones naturelles restent globalement identiques.
- Les orientations du PADD ont été clairement définies : conforter le centre, préserver le paysage et l’équilibre agricole, protéger les espaces naturels
- La modération de consommation d’espace sera assurée par la réduction de la constructibilité, notamment au Rif de Créneuf, par une densité de logements conforme à l’objectif moyen de SCoT.
- Les réserves foncières communales sont garantes du rythme, de la qualité des opérations et d’une offre accessible financièrement.
- Les OAP ont pour but de permettre la réalisation des objectifs définis dans le PADD. Elles concernent des terrains dont la superficie pourra recevoir une densité plus forte et des formes architecturales plus diverses
- La gestion de l’assainissement qui relève désormais de la compétence de la communauté de communes (voir plus loin, conclusion séparée) permet de faire face à l’évolution envisagée de l’urbanisation
- Il n’y a pas de problèmes en termes de distribution d’eau potable.
- La question de l’eau pluviale, de compétence communale a été prise en compte, ainsi que la problématique des risques naturels
- Le PLU se donne les moyens de préserver les espaces naturels remarquables de la commune : 3 ZNIEFF de type 1, les zones humides (les Liens), les pelouses sèches (Le Plancher), les espaces forestiers
- A l’issue de l’enquête, neuf observations ont obtenu des réponses de nature à dissiper les inquiétudes. Les réponses défavorables ont toutes été motivées, soit par les choix de l’équipe municipale, soit en raison des contraintes du SCOT.
- Toutes les observations ont été analysées et ont reçu une réponse qui figure dans le rapport d’enquête.
Mme Bacuvier a par conséquent donné un avis favorable au projet de PLU de la commune de Notre Dame de l’Osier.
L'intégralité de son rapport est disponible ici