Un développement maîtrisé, un cadre de vie préservé....
Mme Bacuvier a rendu son rapport d'enquête sur le projet de PLU porté par la commune fin juin 2021.
Ses conclusions sont les suivantes :
Mme Bacuvier a par conséquent donné un avis favorable au projet de PLU de la commune de Notre Dame de l’Osier.
L'intégralité de son rapport est disponible ici
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Notre Dame de l’Osier du 3 mai 2021 au 3 juin 2021 inclus.
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marie France BACUVIER en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie (dossier complet) ou sur le site de la mairie (règlement, zonages et OAP).
Pendant la durée de l’enquête, Madame le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie, les jours et heures suivants, sur rendez-vous :
- Le 7 mai : de 10h à 13h
- Le 15 mai : de 10h à 13h
- Le 3 juin : de 14h à 17h
Il sera possible de prendre rendez-vous avec Madame le commissaire-enquêteur en appelant le secrétariat de mairie, pendant les horaires habituels d’ouverture du secrétariat.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie, ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu.ndo@orange.fr
Consulter les documents relatifs au PLU :