Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après délibération n° 2017-245 du 28 juin 2018, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté s’est engagée dans l’élaboration de son plan climat air énergie territorial (PCAET).

En application de l’article L229-26 du Code de l’Environnement, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a l’obligation de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial.
Le PCAET est un outil opérationnel permettant d’inscrire le territoire dans les stratégies nationales d’atténuation des effets du changement climatique, et d’adaptation aux effets inéluctables de ce changement.

Le PCAET s’inscrit dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe des objectifs globaux aux horizons 2030 et 2050 :

• Emissions de gaz à effet de serre (GES) : réduction de 75% d’ici 2050 ;
• Consommation énergétique : réduction de 50% de la consommation énergétique d’ici 2050 par rapport à 2012 ;
• Développement des énergies renouvelables (EnR) : 32% d’EnR dans la consommation d’énergie à l’horizon 2030 ;
• Amélioration de la qualité de l’air ;
• Adaptation aux changements climatiques, définis dans le plan national d’adaptation aux changements climatiques en cours de révision.

Le PCAET a été soumis aux avis de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté :
du lundi 16 octobre 2023 au jeudi 16 novembre inclus.

Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants :

• La délibération du 04 mai 2023 validant le projet de PCAET
• Le diagnostic territorial en deux parties : Air - Energie - Climat et Vulnérabilités aux changements climatiques
• La stratégie
• Le plan d’actions : Les fiches actions
• L’Evaluation Environnementale et Stratégique (ESS)
• Les avis des autorités : Région Auvergne-Rhône-Alpes, Mission régionale d'autorité environnementale

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

• Sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté :
  http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/5466-transition-energetique.htm
• Sur support papier et sur la même période dans le lieu suivant :
  Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté - Maison de l’Intercommunalité
  7 rue du Colombier – 38160 SAINT-MARCELLIN
  Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h, le vendredi)

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public

• Par voie numérique à l’adresse : pcaet@smvic.fr
• Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible dans le lieu indiqué ci-dessus

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.